Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Préambule

Le présent site est édité par la Société AB Life Sciences Consulting (exerçant sous le nom commercial AB Floral Design), domiciliée au 21 rue de Bourgogne à 67540 Ostwald, SARL au Capital Social de 7000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n° TI 529 509 879, SIRET 529 509 879 00027 représentée par madame Agnès BARON, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Les présentes Conditions de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits proposées sur le site www.astuces-et-reflex-photo.com aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Tout client en déclarant avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande, déclarera les connaître et marque ainsi son adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

 

Article 1er Les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site www.astuces-et-reflex-photo.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit.

Dans le cas où www.astuces-et-reflex-photo.com ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de livrer un produit similaire ou semblable à celui présenté sur le site, à l’exception des différences minimes ou non significatives, alors www.astuces-et-reflex-photo.com vous en avertira par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant le délai de livraison indiqué lors de la commande, et vous aurez la possibilité de modifier ou annuler votre commande.

 

 

Article 2 La commande

Toute marchandise référencée sur le site www.astuces-et-reflex-photo.com peut être immédiatement commandée sous réserve de sa disponibilité.

Après validation de votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, reprenant tous les éléments constitutifs de votre commande et comprenant un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par www.astuces-et-reflex-photo.com sont considérés comme ayant force probatoire jusqu’à preuve contraire.

Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur ou d’omission notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.astuces-et-reflex-photo.com ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

 

Article 3 Modes de paiement

Vous avez la possibilité de payer votre commande (TVA incluse) suivant les modes de règlement suivants: par carte bancaire en ligne (VISA, Eurocard/ Mastercard, American Express), par Paypal ou par virement bancaire (IBAN/BIC communiqués sur demande).

 

 

Article 4 La livraison

• Délais de livraison :

Le délai de livraison varie en fonction du type de produit choisi.

www.astuces-et-reflex-photo.com s’engage à ce que le produit soit livré au lieu, et, en fonction du produit choisi, dans les délais indiqués lors de la commande, sauf les cas d’erreur du client, notamment dans l’adresse de livraison indiquée.

Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks ou de problème de livraison indépendant de www.astuces-et-reflex-photo.com, vous en serez averti par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant la date prévue de livraison et nous vous laisserons la possibilité d’annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui vous sera précisé le cas échéant.

Votre demande d’annulation ou de livraison ultérieure devra être adressée à www.astuces-et-reflex-photo.com dans un délai de 48 heures à compter du moment où vous aurez été averti du problème de livraison.

A défaut de réponse dans ce délai, la commande sera maintenue et le produit sera livré dès que possible, sans qu’un jour et une heure de livraison ne soient déterminés à l’avance.

 

• Modalités de la livraison :

En validant votre commande et s’agissant de produits numériques, vous donnez mandat à www.astuces-et-reflex-photo.com pour confier la livraison de la commande, en fonction du produit commandé à tout transporteur choisi par www.astuces-et-reflex-photo.com.

La livraison étant assurée par un transporteur choisi par www.astuces-et-reflex-photo.com, la livraison sera effectuée à l’adresse et dans les délais indiqués lors de la commande sans toutefois pouvoir choisir la période de livraison, les modalités exactes de livraison étant propres au transporteur choisi.

En toutes hypothèses, en cas d’erreur dans l’indication de l’adresse du destinataire, www.astuces-et-reflex-photo.com ne pourra être tenu responsable de la non livraison.

 

• Cas de force majeure :

Les cas de force majeure ou de fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, qui interviendraient et affecteraient l’exécution de la livraison ne sauraient être une cause d’annulation de la commande, ni ne pourront donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts à la charge de la société www.astuces-et-reflex-photo.com.

 

En cas de dépassement de la date de livraison pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou qu’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, vous pourrez alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé réception à www.astuces-et-reflex-photo.com et obtenir la restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages-intérêts.

 

 

Article 5 Droit de rétractation et réclamation

Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits. Il s’effectuera par virement bancaire sur le compte du client.

La réclamation sera effectuée :

– soit par messagerie au moyen de notre formulaire de contact,

– soit par courrier à l’adresse suivante : AB Floral Design, 21 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald, France

 

La réclamation devra impérativement contenir :

– vos coordonnées,

– le numéro de la commande,

– une copie du justificatif d’achat

– un exposé de votre demande (remboursement, échange, etc.) et des motifs de la réclamation.

 

Si votre réclamation intervenait au-delà de 48 heures après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrions pas prendre votre demande en compte.

Si les conditions de réclamation définies ci-dessus ont été respectées et dans le cas où www.astuces-et-reflex-photo.com considérerait que votre réclamation est justifiée, nous procéderons immédiatement à un remboursement. Nous vous en informerons par téléphone, e-mail ou courrier.

Dans le cas où www.astuces-et-reflex-photo.com considérerait que votre réclamation n’est pas justifiée, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais par téléphone, e-mail ou courrier des motifs de rejet de la réclamation.

 

 

Article 6 Limite de responsabilité

 

Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité :

– que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,

– qu’il est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

 

 

Article 7 La réserve de propriété

L’accès au site www.astuces-et-reflex-photo.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. En toutes hypothèses, AB Floral Design restera propriétaire de ces œuvres.

 

 

Article 8 Protection des données personnelles

Les données que vous communiquez à www.astuces-et-reflex-photo.com sont exclusivement destinées à nos services, principalement pour la gestion et le traitement des commandes.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des informations sur les données vous concernant conformément à la Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, à exercer à tout moment soit directement sur le site à la rubrique contact, soit par courrier postal à l’adresse suivante : AB Floral Design, 21 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald, France.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies par astuces-et-reflex-photo.com sont strictement nécessaires à l’accomplissement des formalités et à l’exécution de votre commande.

 

 

Article 9 Litige – Droit applicable

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société AB Floral Design.